Charte des données personnelles

MISE A JOUR LE 11/10/2024

Dans le cadre de votre visite du site (ci-après, le « Site »), Hachette Livre (ci-après « l’Editeur ») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont l’Editeur est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur et vous seront ainsi opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, l’Editeur a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse électronique dpo@hachette-livre.fr.

ARTICLE I – Le responsable de traitement des Données Personnelles

L’Editeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.

ARTICLE II – Les Données Personnelles traitées

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

*données obligatoires

Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.

Lors de la création d'un compte ou de la connexion à un compte existant via Facebook Connect, les Utilisateurs consentent à partager auprès de l'Editeur leurs noms, prénoms, adresses électroniques et images de profil issus de leur compte Facebook.

Les Utilisateurs peuvent demander à tout moment la révocation de l'accès à leurs données personnelles issues de Facebook ainsi que leur suppression auprès de l'Editeur en envoyant un courriel à l'adresse électronique dpo@hachette-livre.fr. La révocation de cet accès ainsi que la suppression desdites données personnelles peuvent également être directement effectuées par les Utilisateurs via l’application Hachette Connect accessible dans la section Applications et sites Web de l'onglet Paramètres et confidentialité de leur compte Facebook.

Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).

ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.

Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

ARTICLE IV – Sécurité et protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Cependant, bien que l’Editeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1. Droits généraux :

En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :

• le droit d’accéder à leurs Données ;
• le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
• le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
• le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
• le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.

Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Droit de définir des Directives post mortem :

Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.

A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.

3. Modalités d’exercice des droits :

Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant une demande à l'adresse électronique dpo@hachette-livre.fr. Cette adresse électronique est exclusivement dédiée aux demandes d’exercice des droits énoncés à l’Article V.1 de la présente Charte. Tout courriel, y compris son contenu, portant sur toute autre demande (étude d’un manuscrit, proposition de partenariat, soumission d’une candidature, etc.) envoyé à cette adresse électronique sera supprimé.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.

ARTICLE VI – Loi applicable et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.